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Monsieur le ministre, il y a quelques jours, Standard une croissance économique plus faible que celle prévue par le Gouvernement ; une progression continue de notre endettement d'ici à 2027. Le Gouvernement compte-t-il retrouver rapidement la note perdue ? Pour y arriver, quelles fautes ou quelles erreurs entend-il corriger ? §
Non, ce n'est pas la question que je vous ai posée !
Tout va bien…
Vous auriez pu le faire avant !
Merveilleux…
M. Jean-François Husson . Mais où est le ministre de l'économie, cet intermittent du Gouvernement et de notre hémicycle ?
Je suis désolé, mais on ne peut pas se réjouir, comme vous venez de le faire, monsieur le ministre, des résultats de la France, parce que le déficit de l'État a doublé depuis 2017 : il est passé de 77 milliards à 154 milliards d'euros. Voilà la vérité ! La vérité, ce n'est pas de dire que tout cela n'aura pas d'influence sur la vie quotidienne...
Monsieur le ministre, il y a quelques jours, Standard une croissance économique plus faible que celle prévue par le Gouvernement ; une progression continue de notre endettement d’ici à 2027. Le Gouvernement compte-t-il retrouver rapidement la note perdue ? Pour y arriver, quelles fautes ou quelles erreurs entend-il corriger ?
Non, ce n’est pas la question que je vous ai posée !
Tout va bien…
Vous auriez pu le faire avant !
Merveilleux…
M. Jean-François Husson . Mais où est le ministre de l’économie, cet intermittent du Gouvernement et de notre hémicycle ?
Je suis désolé, mais on ne peut pas se réjouir, comme vous venez de le faire, monsieur le ministre, des résultats de la France, parce que le déficit de l’État a doublé depuis 2017 : il est passé de 77 milliards à 154 milliards d’euros. Voilà la vérité ! La vérité, ce n’est pas de dire que tout cela n’aura pas d’influence sur la vie quotidienne...
Très bien !
Le dispositif que je propose au travers de cet amendement s’inscrit dans la droite ligne du rapport de la commission des finances sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales. La commission spéciale – je l’en remercie – a déjà fait un pas dans notre direction, puisqu’elle a proposé de retenir l’une des recommandations de ce r...
Le Conseil d’État, dans son arrêt du 12 juillet 2023, n’aborde absolument pas la question du délai de préavis. Réglementairement, ce délai est de deux mois ; en pratique, il est très souvent porté à trois, voire quatre mois. Ce n’est que beaucoup plus rarement – tout dépend naturellement de la manière dont se déroulent les négociations contrac...
Très bien !
Le dispositif que je propose au travers de cet amendement s'inscrit dans la droite ligne du rapport de la commission des finances sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales. La commission spéciale – je l'en remercie – a déjà fait un pas dans notre direction, puisqu'elle a proposé de retenir l'une des recommandations de ce r...
Le Conseil d'État, dans son arrêt du 12 juillet 2023, n'aborde absolument pas la question du délai de préavis. Réglementairement, ce délai est de deux mois ; en pratique, il est très souvent porté à trois, voire quatre mois. Ce n'est que beaucoup plus rarement – tout dépend naturellement de la manière dont se déroulent les négociations contrac...