Interventions de Jean-François Husson

Le nombre d'entreprises touchées étaient de 1 200 en 2010, 800 en 2011.

Autre sujet, il faudra revoir la procédure d'indemnisation pour les calamités agricoles, qui couvre au maximum 35 % des pertes.

Autre sujet, il faudra revoir la procédure d'indemnisation pour les calamités agricoles, qui couvre au maximum 35 % des pertes.

Pourriez-vous nous indiquer aujourd'hui les superficies concernées par l'épandage aérien et leur pourcentage ? J'ai le sentiment que cette proportion est infinitésimale. Pourriez-vous également nous donner l'évolution des surfaces qui font l'objet d'un traitement aérien depuis quelques années et les types de cultures concernées afin de pouvoir ...

Quel est le nom de la commission compétente ?

Ces risques concernent aussi bien l'épandage aérien que l'épandage traditionnel. Au-delà de cette réserve, ce qui compte, c'est la manière dont les hommes se saisissent du dossier, qui varie selon les régions. Plus les dispositifs et contraintes mis en oeuvre seront nombreux, plus les surfaces concernées diminueront, dans l'intérêt de tous.

Soyons objectifs. Comme c'est le cas pour tous les régimes particuliers, les bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle y sont attachés, mais je note que certains habitants en sont exclus, comme les fonctionnaires, les exploitants agricoles et les indépendants. Le total des cotisations au régime général et au régime local est supérieur à ce...

C'est juste. Mais que diraient les Français si les vignettes orange à 15 % n'étaient plus remboursées, comme l'a décidé le régime d'Alsace-Moselle ?

Que faites-vous de la couverture maladie universelle (CMU) ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 8 du règlement. Je m’étonne de la procédure qui a été retenue pour désigner les membres de la commission du développement durable. En effet, ceux-ci ont été simplement prélevés sur l’effectif de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du ter...

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer la question de la durée des emprunts des collectivités locales. Les financements d’urgence venant d’être effectués, la Caisse des dépôts et consignations va organiser son association avec La Banque postale. Vous avez d’ailleurs laissé entendre que cela ne se ferait pas avant cet été, ce qui n’est pas po...

Au-delà de la confirmation de cette échéance, les collectivités continuent de s’interroger sur les conditions de financement, notamment la durée des prêts, qui leur seront offertes. En effet, dès lors qu’elles réalisent des investissements structurants, d’une durée de vie relativement longue, il importe de faire converger l’amortissement financ...

Monsieur le ministre, votre réponse me convient, sauf lorsque vous parlez d’« oukases ». Car il s’agit, me semble-t-il, non pas d’oukases, mais tout simplement de règles de bon sens ! Certaines opérations réalisées dans le cadre de délégations de service public, de concessions ou de partenariats public-privé sont plus coûteuses parce les biens...

Monsieur le ministre, nouvel élu dans cette assemblée, j’aimerais vous interroger sur ce projet de loi relatif à Voies navigables de France, qui m’apparaît important, opportun et susceptible de faire consensus sur nos travées, après la prise en compte d’un certain nombre d’amendements présentés en commission. La présentation de ce texte interv...

Quant au « dialogue compétitif » pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe, il devrait se conclure prochainement, en vue d’un démarrage des travaux à la fin de cette année. Compte tenu de mes convictions européennes, je ne peux que me féliciter de voir la liaison Saône-Moselle/Saône-Rhin préinscrite dans la carte des grands projets struct...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je tiens à saluer plusieurs avancées positives du G20, ma lucidité me conduit néanmoins à regretter que ce sommet n’ait donné lieu qu’à un nombre insuffisant de grandes décisions en matière de régulation financière et de taxation des transactions, décisions pourtant si nécessa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais, dans le cadre des travaux de la commission de l’économie, et à la suite des deux rapports d’information de nos collègues Bruno Sido sur la téléphonie mobile et Hervé Maurey sur la couverture numérique, vous alerter sur les enjeux essentiels de ces problématiques ...

a estimé que la problématique de la diffusion du livre devait prendre en compte les caractéristiques d'un secteur de l'édition marqué par une très grande diversité de l'offre, ce dont témoignent les 600.000 titres actuellement disponibles, les 50.000 nouveaux titres publiés chaque année et le niveau des ventes annuelles, qui s'établit à 450 mil...