Développement des territoires ruraux

Permettez-moi tout d'abord, mes chers collègues, de saluer la courtoisie de M. le rapporteur. Pour ne pas allonger les débats, je me contenterai de dire qu'il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement de coordination avec celui qui vient d'être adopté. La rédaction étant désormais suffisamment explicite, il n'est plus nécessaire de mentionner les critères alternatifs.

Je veux simplement me réjouir que l'on en revienne à ce texte, puisqu'il faisait partie d'une des dispositions importantes du rapport que j'avais eu l'honneur de rédiger, au nom de la commission des affaires économiques. Sur le fond, il offre la possibilité aux élus de se réapproprier une démarche qui leur avait été un peu confisquée, ce qui ét...

 : je remercie de nouveau M. le rapporteur de sa courtoisie. Il s'agit de veiller à ce que les exonérations qui sont prévues en matière de forêt ne puissent pas s'additionner. Cependant, dans l'article 1395 du code général des impôts, il est prévu que ce type de disposition s'applique à l'ensemble des plantations et régénérations naturelles fo...