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Rapports de Jean-François Longeot

7 rapports signés

29/01/2020 — Rapport d'information N° 282 (2019-2020) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail, sur les - Déserts médicaux : L'État doit enfin prendre des mesures courageuses !

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

21/11/2019 — Avis N° 144 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

21/05/2019 — Avis N° 515 (2018-2019) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

22/11/2018 — Avis N° 152 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

21/03/2018 — Rapport N° 369 (2017-2018) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

25/04/2017 — Rapport d'information N° 517 (2016-2017) (Tome 02) au nom de la commission d'enquête président m. jean-françois longeot - Sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi

Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e

15/07/2015 — Avis N° 627 (2014-2015) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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