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21 novembre 2019
Avis N° 144 (2019-2020) (Tome 01)
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports
écrit par Jean-François Longeot rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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- Rapport N° 213 (2019-2020), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020
1 commentaire :
Le 03/02/2020 à 15:07, mourgli a dit :
Bonjour, que signifie le terme "Sort Indéfini". A quel moment pourrons-nous savoir si cet amendement est finalement accepté ou rejeté ? En vous remerciant par avance pour votre réponse. Bien cordialement, Mr OURGLI
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