Liberté de création architecture et patrimoine

Cet amendement vise à imposer le recours à un professionnel de l’aménagement titulaire soit d’une certification, soit d’un agrément délivré par l’ordre dont il relève pour l’élaboration du projet architectural, paysager et environnemental. Afin de répondre à l’enjeu d’amélioration de la qualité des lotissements, un contrôle des compétences des...

Je vais le retirer au profit de l’amendement n° 520, à la lumière des explications données par Mme la rapporteur. Un compromis a été trouvé, mais je rejoins Jean-Marc Gabouty quand il souligne que les documents d’urbanisme, tels que les PLU, les plans d’occupation des sols ou les cartes communales, comportent des dispositions environnementales ...