Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je ne veux pas du tout me placer en donneur de leçons ou porter un jugement. Sur ce dossier, il ne faut pas raisonner de façon uniquement juridique, en évoquant l’encombrement de la justice, sa lenteur, que sais-je encore, il faut une approche beaucoup plus humaine. Dans cette optique, porter le délai à trente ans me paraît important. C’est pou...
