Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement

J'adresse moi aussi mes félicitations au président et au rapporteur. Je suis relativement satisfait du rapport qui nous est proposé, et de la visée de simplification administrative de ces textes, qui va dans le bon sens, même si, comme l'a souligné Rémy Pointereau, on pourrait aller plus loin. Comme président de la commission d'enquête sur la c...