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Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Afin de garantir aux usagers, mais aussi aux maîtres d’ouvrage, bailleurs sociaux ou promoteurs privés, la qualité des logements et la conformité de leur réalisation, que ce soit dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation, il est nécessaire, conformément à l’article 3 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, de permettre ...
J’ai bien entendu les explications de Mme la rapporteur et de M. le ministre, mais je souhaite apporter une petite précision. Lorsque nous, élus, nous apercevons que la réalisation n’est absolument pas conforme au permis de construire – dépassement du coefficient d’occupation des sols ou des limites de propriété, qualité des prestations -, il ...
La loi MOP rappelle le principe essentiel de la distinction de la fonction du maître d’œuvre de celle de l’entrepreneur chargé de la réalisation de l’ouvrage. Cette distinction garantit contre tout risque de situation de conflit d’intérêts pour le maître d’œuvre, puisqu’il ne peut être lié contractuellement avec l’opérateur économique qui réali...
La loi MOP rappelle le principe essentiel de la distinction de la fonction du maître d’œuvre de celle de l’entrepreneur chargé de la réalisation de l’ouvrage. Cette distinction garantit contre tout risque de situation de conflit d’intérêts pour le maître d’œuvre, puisqu’il ne peut être lié contractuellement avec l’opérateur économique qui réali...
Il s’agit de permettre, conformément à l’objet du présent projet de loi, l’amélioration et la simplification de la production de logements tout en garantissant une meilleure qualité des cadres de vie. Cet amendement a pour objet de réintroduire en le complétant l’article 1er bis, afin de tirer toutes les conséquences de la reconnaissanc...
