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Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, mes chers collègues, qu’il s’agisse de la suppression de la référence aux procès-verbaux qui n’existent plus depuis mars 2009 ou encore de celle des questions orales avec débat qui, elles non plus, n’existent plus depuis la même année et la création des débats d’initiative sénatoriale, il était temps de dépoussiérer notre...
Cet amendement vise à préciser les amendements recevables, ou non, au titre de l’article 45 de la Constitution, lequel mentionne clairement que les amendements doivent avoir un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. Au travers de cet amendement, nous entendons préciser que les dispositions introduites à l’Assemblée nationale pe...
Même si je n’en suis pas l’auteur, compte tenu de ce que vient d’indiquer le président-rapporteur de la commission, je retire cet amendement, madame la présidente.
