Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

Notre ordre du jour appelle l'examen des dix-neuf amendements de séance sur le texte adopté par notre commission, en première lecture, sur la proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français présentée par MM. Michel Vaspart, Hervé Maurey et plusieurs de leurs collègues des groupes Les Républicains et...

Nous aurons le débat en séance sur les amendements. Je vous rappelle, avant de conclure, que la mission d'information sur le transport de marchandises face aux impératifs environnementaux tiendra sa première réunion cet après-midi. Seuls les membres de la mission d'information sont invités à y prendre part. La réunion est close à 9 h 10. Les...