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Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
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Nous en venons maintenant à l'examen de la proposition de loi n° 164 visant à lutter contre le plastique, déposée par notre collègue Angèle Préville et plusieurs de ses collègues. Ce texte est la traduction législative de plusieurs propositions du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)...
Avant d'examiner les articles, je donne la parole à Mme Angèle Préville, auteure de la proposition de loi.
L'échéance de 2026 a été retenue pour ne pas perturber la gestion des conseils municipaux actuels, dont le mandat s'achèvera cette année-là.
Je vous remercie d'avoir ouvert ce débat. L'amendement COM-9 est retiré. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des membres de la commission. Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
