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Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mes chers collègues, à quelques semaines de l'examen du projet de loi « Climat et résilience », le Sénat s'est fixé pour ligne de conduite d'aborder la question de la transition écologique sous l'angle territorial. C'est cette volonté qui a poussé notre commission à organiser une consultation des élus locaux sur plusieurs dispositions du projet...
Je donne à présent la parole à nos deux référentes aménagement du territoire, Mesdames Demas et Filleul.
Ce message sur la complexité normative et le caractère tatillon de certains contrôles méritait d'être passé.
Les organismes qui prescrivent des normes ne doivent pas oublier qu'ils peuvent aussi donner des conseils aux élus plutôt que de se borner à leur dire qu'ils n'ont pas fait ce qu'il fallait faire.
Je remercie nos intervenants et chacun des participants pour la qualité de ce débat. La réunion est close à 11 h 35. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
