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Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement a été déposé par notre collègue Hervé Maurey. La réforme de la défense extérieure contre l’incendie a conduit à l’application, à partir de 2017, de règlements départementaux ayant de lourdes conséquences financières pour un certain nombre de communes rurales. La mobilisation de la totalité du budget d’investissement sur toute la...
Je retire cet amendement, monsieur le président. J’ai effectivement présenté l’objet de l’amendement n° I–246 rectifié à l’article 13. Je vous présente mes excuses.
