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Les amendements de Jean-François Longeot pour ce dossier
33 interventions trouvées.
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements COM-176, COM-186 rectifié ter et COM-187 rectifié bis. Les amendements COM-176, COM-186 rectifié ter et COM-187 rectifié bis ne sont pas adoptés. L'amendement COM-238 rectifié est déclaré irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution. La ...
L'article 19 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer sa position. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements COM-308 rectifié ter, COM-286 rectifié bis et COM-288 rectifié bis. Les amendements COM-308 rectifié ter, COM-286 rectifié bis et '' COM-288 rectifié '' bis ne sont pas adoptés. La commission des affaires économiques a émis un avis favorable sur les amend...
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements identiques COM-70 rectifié bis et COM-340 rectifié ter et sur les amendements identiques COM-69 rectifié bis et COM-339 rectifié. Les amendements identiques COM-70 rectifié bis et COM-340 rectifié ter ne sont pas adoptés, non plus que les amendements identi...
L'article 20 a été délégué au fond à la commission des affaires économiques. Je vous propose de confirmer sa position. L'article 20 est adopté sans modification.
La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur les amendements identiques COM-36 et COM-256 rectifié. Les amendements identiques COM-36 et COM-256 rectifié ne sont pas adoptés. Les amendements COM-132 et COM-133 sont déclarés irrecevables en application de l'article 45 de la Constitution. La commission des affaires éc...
L'amendement COM-347 a été délégué à la commission des affaires économiques qui a émis un avis favorable. L'amendement COM-347 est adopté. La commission des affaires économiques a émis un avis défavorable sur l'amendement COM-287 rectifié. L'amendement COM-287 rectifié n'est pas adopté.
Madame la Présidente, mes chers collègues, c'est une joie de vous recevoir, Madame Jouanno, ou plus exactement de vous retrouver ici, puisque vous avez siégé au Sénat entre 2011 et 2017 et que vous étiez, avant votre départ, membre de notre commission et présidente de la délégation aux droits des femmes. Notre commission vous avait reçue en ma...
Je tiens à saluer la présence de notre collègue Patrick Chauvet, qui est le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques pour les articles que notre commission a délégués au fond sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Madame la Présidente, je vous remercie de l'ensemble des informations que vous avez apportées à notre commission. S'agissant des moyens de la CNDP, je vous invite à vous rapprocher de notre rapporteur budgétaire pour avis, et, dans toute la mesure du possible, nous nous efforcerons d'appuyer vos demandes, tout en sachant que l'article 40 bride ...
Madame la ministre, nous nous retrouvons aujourd'hui pour échanger sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables, présenté en conseil des ministres et déposé sur le bureau du Sénat le lundi 26 septembre dernier, qui sera examiné en commission le 26 octobre prochain et en séance publique dès le 3 novem...
Je m'exprime au nom de M. Jean-Pierre Moga qui n'a pu se joindre à nous pour vous demande si le Gouvernement envisage d'intégrer dans ce projet de loi la proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme ? Je porte également à votre attention à cet égard la nécessité d'appréhender la question du fermage qui n'est pas réglée par l...
Je vous remercie également pour le temps que vous nous avez consacré. Ce projet soulève effectivement de nombreuses questions, car il est important d'agir dans le contexte actuel. Je salue le travail exceptionnel des deux rapporteurs, qui ont organisé beaucoup d'auditions et qui nous présenteront l'issue de leurs travaux la semaine prochaine.
