Industrie verte

Alinéa 7 Après le mot : durable, insérer les mots : notamment les équipements liés à l'industrie sylvicole Exposé sommaire : Cet amendement a pour but d'inscrire l'industrie sylvicole dans la liste des industries susceptibles de bénéficier de la qualification de projet « d'intérêt général », facilitant ainsi leur implantation sur le terri...

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de simplification administrative. L'article 3 prévoit qu'un débat global puisse avoir lieu quand un ensemble de projets industriels se réalisent sur la même zone géographique, et ce afin de simplifier les procédures administratives. L'alinéa 5 prévoit de donner le droit à la Commis...

Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L. 111-4 du code de l’urbanisme, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Les installations de production et, le cas échéant, de commercialisation de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation lorsque cette production est issue pour au moin...