Amendement N° COM-6 (Retiré avant séance)

Amendement de simplification administrative.

L'article 3 prévoit qu'un débat global puisse avoir lieu quand un ensemble de projets industriels se réalisent sur la même zone géographique, et ce afin de simplifier les procédures administratives. L'alinéa 5 prévoit de donner le droit à la Commission nationale du débat public de déroger à cette simplification.

L'alinéa est contraire à l'esprit de simplification porté dans le même article.Il n'y a pas de raison de créer une exception à un régime dérogatoire en cours de création, qui doit permettre une accélération des procédures. Il est ainsi proposé de supprimer cet alinéa.