Interventions en commissions de Jean-François Longeot

Le sujet de l'ingénierie est important. Sans ingénierie, il n'y a pas de financement. C'est donc la double peine pour les collectivités.

J'invite les intervenants à répondre aux nombreuses questions qui ont été posées.

J'aimerais remercier tous les intervenants pour la qualité de nos échanges. Le Sénat est très attaché à l'aménagement du territoire et à l'ingénierie territoriale. Il faut vraiment que nous soyons très présents sur les territoires, aux côtés des élus. J'ai été maire dans de 1995 à 2015 et au début de mon mandat, la situation était quand même mo...

Nous passons à l'examen de la proposition de loi de notre collègue Marie-Claude Varaillas visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité, dont l'examen en séance publique aura lieu le 15...

C'est un sujet que nous devons aborder, en effet... Mais pour l'instant, nous ne sommes pas sûrs d'avoir bien les pieds sur terre.

Il existe des fonds, comme le Fonds de solidarité pour le logement (FSL). On ne peut pas aller dans tous les sens, et il faut d'abord bien approfondir le sujet. La proposition de loi n'est pas adoptée. Conformément au premier alinéa de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance portera en conséquence sur le texte initial de la ...

Notre ordre du jour illustre l'articulation qui doit exister entre travaux de contrôle et travaux législatifs, ainsi que nous y invite le président Gérard Larcher. Après une communication sur le thème de la continuité écologique, nous examinerons une proposition de loi sur l'hydroélectricité dont un article précise les dérogations applicables e...

Il semblerait intéressant de créer un comité de suivi sur le sujet. Sur les territoires, il faut éviter les tensions grâce à un constat partagé sur le sujet de la continuité écologique. Dans mon département, les services compétents proposent de détruire certains barrages, mais quelle sera l'incidence sur les habitations qui bordent les rivières...

Quand les stations d'épuration fonctionnent bien, elles permettent de lutter efficacement contre la pollution des cours d'eau.

Nous vous remercions pour ce travail d'une grande qualité. Mes chers collègues, je vous propose d'autoriser la publication d'un court rapport d'information synthétisant nos échanges et présentant les recommandations de la commission en matière de continuité écologique.

Après cette intéressante communication qui a permis d'éclairer les enjeux liés à la mise en oeuvre de la continuité écologique, nous ne changeons pas de sujet, mais de regard. Après le temps de la réflexion vient celui de l'action ! Nous avons, en effet, à examiner la proposition de loi de notre collègue Daniel Gremillet tendant à inscrire l'h...

Il faut aussi préserver le patrimoine de nos territoires ruraux.

Évelyne Perrot nous alerte sur le problème de l'entretien des berges, notamment des arbres touchés par les scolytes qui tombent dans les cours d'eau.

La navette parlementaire sera l'occasion d'améliorer la rédaction. Nous pourrons également déposer un amendement en séance publique.

Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir Laure de la Raudière, nouvelle présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Quelques semaines après le début de votre mandat à la tête du régulateur des télécoms, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter ...

Je vous remercie, Madame la Présidente, pour cet échange particulièrement fructueux. J'ai bien noté votre disponibilité ; nous n'hésiterons donc pas à vous saisir sur des sujets émanant de nos territoires et à vous rencontrer régulièrement pour faire le point sur l'avancement de ces dossiers. Je vous remercie pour vos réponses et pour votre e...

Monsieur le garde des Sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, en préambule, je tiens à remercier le président François-Noël Buffet pour cette audition commune à nos deux commissions : merci de nous faire partager l'expertise reconnue de votre commission en matière constitutionnelle. Il s'agit en effet de la...

Monsieur le garde des Sceaux, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, en préambule, je tiens à remercier le président François-Noël Buffet pour cette audition commune à nos deux commissions : merci de nous faire partager l'expertise reconnue de votre commission en matière constitutionnelle. Il s'agit en effet de la...

Monsieur le garde des Sceaux, je me permets de vous rappeler la question de Nicole Bonnefoy sur les biens communs et le référendum.

Monsieur le garde des Sceaux, je me permets de vous rappeler la question de Nicole Bonnefoy sur les biens communs et le référendum.