Interventions en commissions de Jean-François Longeot

Nous en venons à la proposition de modification n° 6, présentée par Rémy Pointereau.

Mon cher collègue, votre proposition de modification vise la première version du rapport. La recommandation dont vous demandez la suppression a déjà été modifiée à la demande de Gérard Bailly pour ne faire peser aucune obligation sur les collectivités territoriales et ne créer aucune norme supplémentaire. Maintenez-vous néanmoins votre proposit...

La rédaction proposée par M. Bailly me paraît bonne.

Il me paraît préférable de maintenir la proposition dans la rédaction suggérée par Gérard Bailly. Je vous propose de supprimer cette proposition mais de conserver, dans le corps du rapport, le développement relatif à cette possibilité pour les collectivités territoriales. La proposition de modification n° 6 de M. Rémy Pointereau, ainsi rectifi...

Si je comprends bien, mon cher collègue, vous visez les fiches de synthèse des grands projets, c'est-à-dire les pages 149 à 180 ?

Nous allons passer au vote du rapport et des annexes restantes. Le tome II reprend le procès-verbal de nos auditions publiques. Le titre proposé par le rapporteur est le suivant : « Compensation des atteintes à la biodiversité : construire le consensus ».

Je tiens à remercier M. le rapporteur avec qui nous avons bien travaillé, et l'ensemble des membres de la commission. Je suis heureux que ce rapport ait été adopté à une quasi-unanimité. La réunion est levée à 16 h 45.

Mes chers collègues, la commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures a été constituée le 29 novembre dernier et a mené plus de 64 heures d'auditions, dont plusieurs tables rondes, ce qui nous a permis d'entendre 135 personnalités et 82 organisme...

Nous allons maintenant examiner les propositions de modification du rapport. La proposition n° 1 est, présentée par André Trillard.

La proposition n° 2 est présentée par Évelyne Didier. Elle consiste à apporter une précision sur les spécificités juridiques, financières et pratiques des projets réalisés par l'intermédiaire de concessions.

J'indique que Jean-François Husson a transmis son pouvoir à Rémy Pointereau, qu'Alain Vasselle a transmis le sien à Gérard Bailly, que Sophie Primas a transmis le sien à Daniel Gremillet, que Raymond Vall a transmis le sien à Gérard César, et que Roland Courteau a transmis le sien à Michel Delebarre. La proposition n° 2 de Mme Évelyne Didier e...

La proposition n° 7 est présentée par Chantal Jouanno.

La proposition n° 8 est présentée par André Trillard.

La proposition n° 9 d'Evelyne Didier porte sur la compensation par l'offre.

La proposition n° 10 de Chantal Jouanno porte sur le rôle des agences régionales de la biodiversité.

Les propositions n° 11 et n° 12 sont présentées par André Trillard.

Je donne la parole à ceux d'entre vous qui veulent s'exprimer.

Je tiens aussi à saluer le caractère remarquable de ce rapport.

Nous ne pouvons qu'aller dans votre sens, mais nous avons appliqué les règles régissant les commissions d'enquête, qui, j'en conviens, sont complexes.

Il serait bel et bien regrettable de ne pas adopter ce rapport : cette décision reviendrait à l'enterrer purement et simplement. On se priverait d'un outil tout à fait important, fruit d'un travail mené grâce à l'engagement de nombreux sénateurs et avec le concours de bien des interlocuteurs.