Interventions en commissions de Jean-François Mayet

Nous examinons cet après-midi le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Notre commission a en effet décidé de se saisir pour avis de ce texte transversal afin d'examiner les dispositions relatives à l'aménagement du territoire et au développement durab...

Nous n'avons fait, mes chers collègues, qu'un rapport pour avis. En outre, ce rapport ne porte que sur le domaine de compétence de notre commission ; les mesures sociales n'en relèvent pas. Il est peut-être plus difficile pour Mme Hoarau et M. Cornano de différencier le projet de loi du rapport, parce qu'ils sont plus proches du sujet, mais il ...

Voilà !

Air Inter, qui pratiquait des tarifs deux à trois fois supérieurs à ceux de ses concurrents, a connu un scénario catastrophe et a disparu, remplacé par des compagnies low cost qui font fortune sur les mêmes lignes. Votre endettement vous oblige-t-il à acheter ou louer les avions plus cher - faute de surface financière rassurante - et à acheter ...

En tant que cosignataire des trois amendements, je préfère m'abstenir.

Et lorsqu'on utilise le réseau du téléphone ?

J'utilise le Paris-Toulouse à partir de Châteauroux chaque semaine. Je partage les remarques déjà formulées en matière de sécurité, de pannes et de retards. Si l'accident de Brétigny avait eu lieu un mercredi soir, j'aurais été dans le train qui a déraillé. Ma question porte sur un projet local. Le projet de LGV monovoie Limoges-Poitiers est u...

Il est vrai que médecin, couvé en milieu hospitalier, craint de se retrouver devant une patientèle éloignée des centres urbains. L'isolement familial est aussi une crainte. On peut comprendre que l'avenir de ses enfants, s'ils se trouvent éloignés du collège, du lycée, de l'université, soit une préoccupation. Le résultat, c'est qu'un départemen...

À l'instar de tous les progrès de l'humanité, les robots suscitent d'abord la peur, la crainte, voire le fantasme, et poussent l'homme à philosopher. Que faudra-t-il faire quand les robots accompliront toutes les tâches à notre place ? Verser un salaire à celui qui ne travaille pas ? Certains s'ennuieront tellement qu'ils en seront peut-être eu...

Je salue très sincèrement le travail de notre rapporteure, mais je n'irai pas jusqu'à la féliciter, car le coeur n'y est pas. Comment s'obstiner, dans le contexte actuel, à prétendre taxer les entreprises dès que l'on a besoin de ressources ? Comme entrepreneur, je paye le versement transport depuis plus de quarante ans, et je l'ai utilisé lo...

Équiper les zones dépourvues de haut débit est un challenge pour les prochaines années ; il y va du développement économique, notamment du télé-emploi. La fibre est la solution royale mais elle coûte très cher en génie civil et construction de réseau. On aura du mal à en équiper les zones non densifiées. Je n'entends presque pas parler du satel...

Je remercie notre rapporteur, dont je partage l'inquiétude concernant l'avenir de la « nébuleuse SNCF ». Je vis au quotidien l'agonie technique de la ligne Paris-Toulouse. Chaque semaine il y a un incident technique qui cause des retards. Nous avons été quelques-uns à écouter un excellent rapport du président de La Poste qui nous a démontré que...

J'apprends que les organismes chargés d'établir les normes ou de contrôler les résultats travaillent dans l'approximation depuis plusieurs années, et on nous dit qu'il faut quelques mois pour réaliser des essais concrets dignes de confiance. Il y a aura bientôt un système portable de contrôle dans chaque véhicule - on pourrait même imaginer que...

Je préside la commission paritaire depuis le 8 mars 2014. En raison de la nature des décisions prises, elle a été considérée comme une autorité administrative indépendante (AAI) au terme du processus qui trouve son origine dans le rapport du Conseil d'État qui en dresse la liste. Cette qualification ne découle d'aucune loi ni décision juridicti...

Le Fonds stratégique pour le développement de la presse est une instance totalement indépendante de la CPPAP, la délivrance d'un certificat par celle-ci étant la condition pour que le dossier soit étudié par le fonds.

Absolument.

Cela ne dépend pas de la CPPAP.

Elle n'est pas tenue par nos avis positifs, mais par nos avis négatifs.

Aucune.

Mon rôle est d'organiser la confrontation des points de vue, d'organiser un vote et, le cas échéant, de trancher. Il est très fréquent que des propositions de refus de l'administration soient combattues par l'autre partie. J'ai la faiblesse de penser que l'absence de moyens propres n'a pas d'influence sur l'indépendance de la commission - mais ...