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Les amendements de Jean François-Poncet pour ce dossier
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A la suite de cet exposé, M. Jean François-Poncet s'est interrogé sur les dispositions prises par le Maroc pour accompagner le développement du trafic aérien, notamment en ce qui concerne les infrastructures aéroportuaires et la gestion de flux plus importants de voyageurs aux points de contrôle.
s'est interrogé sur le recours au critère du tonnage dans les procédures de l'organisation hydrographique internationale, critère qui devait renforcer le poids des pavillons de complaisance au sein de l'organisation. Rappelant que Djibouti et Madagascar étaient des Etats indépendants, il a souhaité des précisions sur les conditions d'interventi...
a souligné que l'absence de participation des Etats qui fournissent un pavillon de complaisance n'était pas satisfaisante. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.
