Interventions de Jean François-Poncet

M. Jean François-Poncet. ... que vous avez tenus à son endroit, en formulant l'espoir que les fleurs que vous lui avez adressées ne soient pas de l'espèce de celles qui accompagnent les corbillards.

Quelles réserves formulons-nous sur le système que vous proposez ? Je les résumerai très rapidement. Ces réserves ne concernent pas, je le rappelle, l'architecture générale de la réforme, qui constitue un indiscutable progrès. Elles ne portent pas non plus, comme j'ai cru comprendre que vous pouviez le penser, sur la notion de potentiel finan...

Peut-être ai-je été mal intentionné, mais c'est un facteur fondamental. Ensuite, et c'est le deuxième facteur, l'enveloppe de la péréquation dépend du différentiel d'indexation. Cette année, vous avez fixé ce différentiel à son plus haut niveau. Bravo ! Mais rien ne nous dit à quel niveau il sera fixé l'année prochaine. Je suis bien obligé d'...

Pourquoi ai-je du mal à vous suivre ? Il est une charge qui, bien entendu, pèse beaucoup plus sur les départements urbains que sur les départements ruraux : je veux parler du logement social. Ce critère doit évidemment faire partie d'un indice représentatif. Quant aux autres charges, expliquez-moi en quoi les charges sociales, celles qui ont t...

En effet ! Par conséquent, elles pèsent beaucoup plus sur les départements ruraux que sur les départements urbains. Je vous rappelle, par exemple, que Paris est devenu l'une des régions les plus jeunes de France, tandis que certains départements, dont celui que je représente, ont une vingtaine d'années d'avance sur le vieillissement national. ...

Non, mais je vous reproche de ne pas avoir corrigé ce qui était vrai il y a cinquante ans et qui ne l'est plus aujourd'hui.

Monsieur le ministre, les critères que vous retenez sont impossibles à admettre. Comment pouvez-vous ignorer que le principal poids supporté par tous les conseils généraux est celui de la vieillesse ? C'est fondamental ! Ne pas retenir l'APA dans un critère de répartition, franchement, c'est y aller très fort ! La commission des finances vient...

M. le ministre ne m'a pas convaincu, mais je ne rouvrirai pas le débat. M. Copé nous dit que le gouvernement d'aujourd'hui ne peut s'engager pour l'avenir ; c'est une affaire entendue. Mais aucun objectif n'est fixé ! Vous ne nous dites pas où la péréquation doit conduire, monsieur le ministre. Vous nous dites plutôt : soyez tranquilles, tais...

Mais si, monsieur le ministre ! Or, cette année, l'effort se situe entre 2 % et 4 % de la DGF. C'est très faible, et rien n'est prévu pour l'avenir. Je souhaite donc connaître l'objectif de péréquation que le Gouvernement s'est fixé. En ce qui concerne les charges, j'ai vraiment beaucoup de mal à vous suivre, monsieur le ministre. Je ne suis...

Je veux tout de même adresser une prière respectueuse à la commission des finances. Cette dernière va examiner en profondeur ces problèmes, ce qui me paraît une très bonne chose. Elle va donc se doter, comme M. le président de la commission des finances nous l'a annoncé, d'une base de données qui lui permettra d'établir les simulations sans les...

Très bien !

J'avais une certaine affection pour l'amendement n° I-339, qui était net et précis. Cela dit, je constate que la commission l'a retiré. Je voudrais simplement que les choses soient claires. Monsieur le ministre, notre souhait est que le dispositif que vous nous présentez soit corrigé dans le prochain projet de loi de finances.

Par conséquent, il ne s'agit pas de discuter d'un rapport ; il s'agit de mettre au point des changements. Nous débattrons de la nature et de l'importance de ces derniers. Mais il faut au moins que l'enjeu du débat soit clair pour tout le monde. Je serais donc tenté de rectifier mon propre amendement n° I-333.

Mon sous-amendement n'appelle pas de longues explications. Il vise simplement à préciser la nature de ce rendez-vous. Il est important, me semble-t-il, que l'on n'ait pas le sentiment que c'est un rendez-vous platonique ! Quand on y arrivera, la commission des finances aura procédé à ses propres projections, et le Sénat sera beaucoup mieux armé...

Je n'y suis pas hostile, mais il faudrait alors supprimer également les mots : « à la lumière du rapport », car le débat peut modifier considérablement les conclusions de ce dernier.

Effectivement ! Je rectifie donc mon sous-amendement afin de supprimer le paragraphe I, ainsi que les mots : « et du débat », monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre - qu'il me soit permis de vous saluer à mon tour dans vos nouvelles fonctions -, monsieur le ministre, mes chers collègues, la décentralisation souffre, depuis les lois Defferre, d'une carence fondamentale dont les conséquences n'ont pas cessé de s'aggraver. En résumé, le système actuel renvoie les dép...

Le Gouvernement l'a compris puisque, en mai 2003, il a fait pour la première fois de la péréquation une obligation constitutionnelle. Le nouvel article 72-2 prévoit ainsi que : « La loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ». Cette prise de conscience solennelle était indis...

J'en viens donc à l'article 31 du projet de loi de finances, qui prolonge et complète les dispositions qui ont été prises dans la loi de finances de 2004. Je rappellerai les grands traits de l'architecture proposée par cet article, en soulignant, monsieur le ministre du budget, que cette architecture nous paraît excellente et doit nous permett...

En effet, l'enveloppe affectée à la péréquation n'est que de 939 millions d'euros, soit 8, 5 % seulement du montant total de la DGF qui doit s'élever, en 2005, à 11, 5 milliards d'euros. Cette enveloppe est, en outre, divisée en deux parties. La première partie, dite de péréquation, est réservée à trente-deux départements qualifiés d' « urbain...