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Interventions de Jean François-Poncet
265 interventions trouvées.
J'ajoute que les mêmes charges pèsent sur tous les départements, qu'ils soient urbains ou ruraux, à la seule exception près des logements sociaux, qu'il faudrait évidemment intégrer dans un indice unique qui s'appliquerait à la fois aux départements urbains et aux départements ruraux. Je me permets d'ajouter, monsieur le ministre, que les deux...
...et les Hauts-de-Seine, en effet, dont les dotations de péréquation augmentent respectivement de 128 % et de 68 %.
M. Jean François-Poncet, président de la délégation pour l'aménagement du territoire et le développement durable. Ce n'est pas, je vous l'avoue, l'idée que nous nous faisions de l'objectif que la péréquation est censée atteindre.
La commission des finances a, heureusement, déposé des amendements qui visent à corriger les anomalies les plus graves. Nous y souscrivons, bien entendu, mais nous estimons qu'il faudra aller beaucoup plus loin. L'architecture générale du dispositif est bonne, monsieur le ministre, mais l'application qui en est faite ne nous rapproche que très...
M. Jean François-Poncet, président de la délégation pour l'aménagement du territoire et le développement durable. La délégation pour l'aménagement du territoire et le développement durable a déposé un amendement à l'article 31 du projet de loi de finances et souhaite que le Gouvernement accepte de considérer la nécessité, dès 2005, d'une refont...
