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Propositions de loi de Jean-François Rapin

252 propositionss de loi signées

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18/07/2022 — Proposition de loi N° 788 (2021-2022) visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d’ enedis

13/07/2022 — Proposition de résolution N° 780 (2021-2022) européenne, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le programme de l’ union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027

28/06/2022 — Proposition de résolution N° 739 (2021-2022) européenne portant avis motivé, au nom de la commission des affaires européennes, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du parlement européen et du conseil, sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives, com 177 final portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires

24/06/2022 — Proposition de loi N° 732 (2021-2022) visant à instaurer une immatriculation pour l’ ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km / h par la seule force du moteur

22/06/2022 — Proposition de loi N° 730 (2021-2022) visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d’ agglomération

18/05/2022 — Proposition de loi N° 631 (2021-2022) visant à permettre aux différentes associations d’ élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’ agression

28/03/2022 — Proposition de résolution N° 585 (2021-2022) européenne demandant, au regard de la guerre en ukraine, de réorienter la stratégie agricole européenne découlant du pacte vert pour assurer l’ autonomie alimentaire de l’ union européenne relative au Pacte Vert

21/03/2022 — Proposition de loi N° 582 (2021-2022) visant à perfectionner le cadre juridique de l’ aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

28/02/2022 — Proposition de résolution N° 553 (2021-2022) européenne, sur le paquet « ajustement à l’ objectif 55 sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 »

18/02/2022 — Proposition de loi N° 526 (2021-2022) tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d’ effectifs

17/02/2022 — Proposition de résolution N° 524 (2021-2022) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, com 731 final, et la proposition de refonte du règlement du parlement européen et du conseil relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, com 734 final sur la proposition de règlement relatif à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique et la proposition de refonte du règlement relatif au statut et au financement des partis et fondations politiques européens

09/02/2022 — Proposition de loi N° 473 (2021-2022) tendant à revaloriser le titre-restaurant et instaurer un titre-télétravail

03/02/2022 — Proposition de résolution N° 449 (2021-2022) au nom de la commission des affaires européennes, sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2022

31/01/2022 — Proposition de loi N° 419 (2021-2022) visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

27/01/2022 — Proposition de loi N° 413 (2021-2022) organique relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

26/01/2022 — Proposition de loi N° 391 (2021-2022) relative à l’ automatisation de la mise à jour des listes électorales relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

13/01/2022 — Proposition de loi N° 351 (2021-2022) visant à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation des élections législatives dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19

13/01/2022 — Proposition de loi N° 352 (2021-2022) relative au développement durable des territoires ruraux

12/01/2022 — Proposition de loi N° 346 (2021-2022) organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d’ organisation de l’ élection présidentielle dans le contexte lié à l’ épidémie de covid -19, visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

08/12/2021 — Proposition de loi N° 273 (2021-2022) visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport

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