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Rapports de Jean-François Rapin

43 rapports signés

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30/11/2016 — Rapport N° 168 (2016-2017) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

19/10/2016 — Rapport N° 60 (2016-2017) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

06/04/2016 — Rapport N° 533 (2015-2016) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de résolution européenne, concernant l'exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques »

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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