Désignation de rapporteurs

Je vous soumets les propositions du bureau concernant la liste des rapporteurs, à la suite du décès de notre regrettée Catherine Fournier, du départ de la commission de nos collègues Pierre Médevielle et Richard Yung, ainsi que, tout récemment, d'Henri Cabanel et de Jérémy Bacchi, auxquels ont succédé Patricia Schillinger et Pierre Ouzoulias. N...

Nous allons examiner cette possibilité, car le sujet pourrait en effet connaître prochainement des développements européens.

Nous éviterons, avec la commission des lois, les interférences sur le sujet. Nous ne nous interdirons pas une conjonction des travaux, du fait de l'importance politique du sujet.

Un travail a été mené par Cyril Pellevat, sur son initiative. Il a abouti à l'adoption d'une résolution par le Sénat en juillet 2021.

Notre collègue Gisèle Jourda et plusieurs de nos collègues ont déposé une proposition de résolution européenne visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France. Ce texte fait suite au travail de la commission d'enquête qui a adopté en septembre 2020 le rapport que lui a présenté Gisèle Jourda sur ce...

Notre collègue Cyril Pellevat a déposé une proposition de résolution européenne n° 565 visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers. Si vous en êtes d'accord, je propose de confier le soin d'étudier ce texte à nos rapporteures habilitées sur ce sujet : Pascale Gruny et Laurence Harrib...

M. Jean Louis Masson a déposé une proposition de résolution européenne sur les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers. Conformément à l'article 73 quinquies du Règlement du Sénat, notre commission dispose d'un mois pour statuer, soit jusqu'au 6 mai prochain. Je vous propose de désigner nos collègues Mme Pas...

Fin novembre, j'ai été saisi par notre collègue Christophe-André Frassa, dans le prolongement de l'audition par notre commission de la cheffe du Parquet européen : il a proposé de se pencher sur la politique menée par certains États membres de l'Union européenne pour attirer des investisseurs étrangers en leur octroyant la nationalité contre un...