Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-François Rapin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Dans le même esprit que l’amendement n° 173 rectifié ter, cet amendement de repli vise à supprimer l’attribution de plein droit de l’agrément pour les CAUE. Sans vouloir remettre en cause de façon générale les compétences de ces structures ni contester l’aide qu’elles peuvent apporter aux collectivités, les auteurs de cet amendement rap...
Cet amendement vise à supprimer les alinéas 5 et 6 de cet article. En effet, il ne relève pas de la mission des services instructeurs des collectivités d’aller dénoncer auprès du conseil régional de l’ordre des architectes ceux qu’ils soupçonnent de ne pas être inscrits au tableau de l’ordre des architectes. Les conseils régionaux de l’ordre d...
