Politique commerciale

Nous nous réunissons cet après-midi pour entendre M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger. Cette audition est captée et diffusée sur le site Internet du Sénat. Elle est ouverte aux membres du groupe de suivi des accords commerciaux de l'Union européenne, qui viennent d'êt...

Avant de donner la parole à mes collègues, je souhaite faire une observation concernant le Mercosur . Nous resterons vigilants. Certes, les Argentins nous sauvent la mise pour le moment mais le nouveau président argentin sera vite rendu aux réalités régionales et reviendra peut-être à la charge avec le Brésil. Par ailleurs, vous nous rassurez...

Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses précises et, je le crois, appréciées. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 17 h55.

Avec Didier Marie, co-rapporteur sur ces sujets, nous avons souhaité vous présenter une communication pour faire un point d'étape sur la politique commerciale, qui a connu une actualité chargée fin 2022. Plusieurs textes en cours de négociation ont donné lieu à des accords au Conseil ou en trilogue, tandis qu'un nouvel accord commercial avec l...

Le dernier texte que nous souhaitons évoquer concerne la réforme du système de préférences généralisé (SPG). Ce système est une facilité accordée aux pays en développement pour leur permettre d'exporter vers l'Union européenne sans tarif douanier. Il est autorisé par l'OMC et le cadre actuellement en vigueur arrive à échéance fin 2023. Les nég...

Nous avons essayé d'être le plus précis possible en mettant en avance quelques points saillants issus des auditions : le sujet de la déforestation, qui doit tenir une part importante dans notre réflexion ; le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, dont les modalités d'application n'apparaissent pas satisfaisantes en l'état, tant pour le...

Je répondrai sur deux points. En ce qui concerne les capacités de contrôle de la Commission européenne, notamment des investissements chinois détournés, elle n'est pas inexistante. J'ai été surpris de la capacité d'enquête sur l'Indonésie, qui est devenue du jour au lendemain un pays majeur de production d'inox. Par ailleurs, les douaniers doiv...

J'en parlerai avec notre collègue Serge Babary, car cela peut donner lieu à un travail commun avec la délégation aux entreprises qu'il préside.

C'est effectivement un sujet important. Nous pourrions envisager une réunion commune avec la délégation aux outre-mer.

Un accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande a été conclu le 30 juin, au dernier jour de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE). Les négociations avaient débuté en juin 2018, sur la base du mandat que le Conseil avait donné à la Commission, mandat qui l'engageait aussi à négocier en parallè...

Vous le voyez, nous veillons à rester sur des éléments très factuels malgré l'accès impossible au contenu de l'accord. Nous continuerons à suivre ce dossier avec intérêt, selon la temporalité que vous venez d'évoquer. Sur les quotas d'importations de produits laitiers néo-zélandais dans l'Union européenne, nous serions donc autour de 40 000 to...

Avec Didier Marie, nous vous avions présenté au mois d'avril une communication sur le réexamen de la politique commerciale commune, à la suite de la communication présentée par la Commission européenne le 18 février 2021, intitulée « Réexamen de la politique commerciale - Une politique commerciale ouverte, durable et ferme ». Cette communicatio...

Au sujet de l'alinéa 49, nous pourrions ajouter la mention : « y compris lorsque les accords relèvent uniquement de la compétence exclusive de la commission ».

Nous ajouterons une mention en ce sens. À l'issue du débat, la commission adopte l'avis politique disponible en ligne sur le site du Sénat qui sera adressé à la Commission européenne.

Nous entendons ce matin une communication de Didier Marie et moi-même consacrée au réexamen de la politique commerciale de l'Union européenne. Je salue nos collègues présents grâce à la visioconférence. À la suite de sa communication du 27 mai 2020, la Commission européenne a décidé de procéder à un examen de la politique commerciale de l'Uni...

Le véritable enjeu réside effectivement dans la mise en oeuvre de ces nouvelles orientations, qui nécessitera de notre part un suivi accru des travaux qui seront menés au Conseil : tous les États membres n'ont pas la même perception des enjeux et des priorités en matière commerciale. Je regrette que la Commission fasse comme s'il n'existait p...

La réponse que Valdis Dombrovskis m'a donnée hier était très évasive. On n'est pas loin de la langue de bois... On a l'impression que la Commission balaie d'un revers de main la perception que la France peut avoir des accords commerciaux. Je rappelle que la politique commerciale est une compétence exclusive de l'Union. Elle est presque verroui...

Nous aurons tout de même notre mot à dire. Nous avons une réflexion à mener sur notre propre vision du commerce. On nous fait valoir une rigueur beaucoup plus forte et des éléments de contrôle, mais nous verrons comment cela s'appliquera sur le terrain.

La conférence sur l'avenir de l'Europe pourra aussi être l'occasion d'évoquer la politique commerciale. L'exemple de l'aspirateur exposé par André Reichardt est tout à fait révélateur de ce qui se passe concrètement sur le terrain.

Le SGAE nous a en effet confirmé que la compétence en matière d'investissement était partagée entre l'Union et les États membres.