Les amendements de Jean-François Rapin pour ce dossier
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Par cet amendement, que nous pourrions qualifier de « technique », nous souhaitons donner un peu plus de force à l’échange entre l’entreprise et l’administration en ajoutant que l’information doit être personnalisée. J’appelle votre attention sur le fait que cet article, à dix mots d’intervalle, contient deux fois le mot « précise ». S’agit-il...