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Les amendements de Jean-François Rapin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'appelle à une grande vigilance sur cette question car il ne faudrait pas que les collectivités locales soient taxées.
J'adhère à tout ce qui a été dit et je partage les propos passionnés de Jérôme Bignon. J'ai été longuement auditionné à l'Assemblée nationale par Pascale Got, mais aussi par Michel Vaspart, en tant que président de l'Anel. Je donnerai mon point de vue de sénateur : ce texte est attendu. Lors de l'élaboration des plans de prévention des risques...
Ils doivent donc être doublés. Je n'ai pas perçu l'impact de l'implantation ultramarine de Chantal Berthelot sur la proposition de loi. Personnellement, j'attendais un article consacré à l'outre-mer, traitant notamment des agences des 50 pas. Ce texte aurait dû être un projet de loi assorti d'une étude d'impact. L'éventuelle modification de la...
