Développement durable des territoires littoraux

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà plus d’un an, j’avais défendu devant la Haute Assemblée la prise en compte des risques littoraux dans l’aménagement de nos territoires côtiers. Maire pendant quinze ans d’une commune du Pas-de-Calais très concernée par le sujet de l’érosion, président de l’Association...

J’ai l’impression, au fil de cette discussion intéressante – dès lors, ne disons pas que nous rouvrons la boîte de Pandore ! –, que nous continuons à vivre sur des dogmes. On nous dit qu’il est inutile de discuter, parce que le texte, de toute façon, ne sera pas adopté. Cela signifie qu’on ne veut pas de ce débat.

Madame la secrétaire d’État, dans votre exposé de soutien à l’amendement de suppression, vous nous avez dit : « Continuons à discuter. » Mais sur quelle base ? Sur quelle base, si ce n’est sur la loi ? Lorsqu’un préfet rédige un porter à connaissance sur un document d’urbanisme à réaliser dans une commune, il utilise un outil : la loi telle qu...

Rassurez-vous, madame la secrétaire d’État, il ne s’agit pas ici de modifier la loi Littoral ! Nous proposons de préciser l’article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques. Aujourd’hui, du fait d’événements tempétueux, de nombreuses communes voient le sable de leurs plages s’envoler pour se redéposer sur les digues o...

Madame la secrétaire d’État, j’aurais pu accepter de retirer cet amendement si vous me l’aviez demandé… Si une circulaire ou une instruction précise est adressée dans les jours qui viennent aux préfets, pour faire en sorte que les maires puissent, sans risque de contestation, remettre le sable sur les plages, le problème sera réglé. Ce qui me ...