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Les interventions de Jean-François Rapin sur ce dossier
3 amendements trouvés
30/01/2018 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Rapin, Daubresse, Lefèvre, Mmes Lavarde, Bruguière, Estrosi Sassone, Canayer, MM. Daniel Laurent, Bizet, de Nicol...
Après l’article 18 Insérer un article ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques, après les mots : « contre la mer », sont insérés les mots : «, incluant les opérations nécessaires à la remise en place immédiate et in situ, des sédiments de plage déplacés à proximité suite à...
30/01/2018 — Amendement N° 23 rectifié au texte N° 20172018-244 - Après l'article 18 (Retiré)
MM. Bizet, Rapin, Gremillet, de Legge, Huré, Lefèvre, Mme Canayer, MM. Savary, Sol, Mmes Malet, Gruny, M. Magras, Mme...
Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1379-0 bis du code général des impôts, est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – 1. À compter de 2019, il est créé, à destination des communes mentionnées à l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme, un fonds de péréquation des recettes communales et in...
30/01/2018 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Article 9 (Retiré)
MM. de Nicolay, Gremillet, Pellevat, Gilles, Bascher, Rapin, Bonhomme, Bazin, Chaize, Bonne, Mme Deseyne, M. Bouchet,...
Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : hors usage d’habitation Exposé sommaire : La philosophie même de ce nouvel alinéa dont les dispositions ont été votées en commission n’est pas remise en cause, il apparaît cependant primordial que soient expressément exclues de ce régime dérogatoire, les constructions et installations liées aux c...
