Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain
Les interventions de Jean-François Rapin
Les amendements de Jean-François Rapin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La réforme de l'autorité européenne des marchés financiers préparée par la Commission européenne ne contient aucune référence à la blockchain ou aux crypto-monnaies. Est-ce pour ne pas heurter les pays réfractaires à la réforme, ou pour laisser ce système sans encadrement ?
