Loi de finances pour 2019

Dans la mesure où cet amendement est identique au précédent, et même si son objet est présenté un peu différemment, je considère qu’il est défendu.

Dans son rapport d’information Où va la normalisation ? En quête d ’ une stratégie de compétitivité respectueuse de l ’ intérêt général, adopté en juillet 2017, la commission des affaires économiques a souligné l’importance de favoriser une « culture de la normalisation » dans les entreprises, notamment les PME, compte tenu du poids écon...

Dans son rapport d’information Où va la normalisation ? En quête d ’ une stratégie de compétitivité respectueuse de l ’ intérêt général, adopté en juillet 2017, la commission des affaires économiques a souligné l’importance de favoriser une « culture de la normalisation » dans les entreprises, notamment les PME, compte tenu du poids écon...

M. le rapporteur général a bien exposé la problématique, mais j’ajouterai très rapidement quelques éléments complémentaires. J’associe à mes propos Valérie Létard, avec qui j’ai travaillé sur ces questions. Dans la région des Hauts-de-France, en particulier dans le Nord et le Pas-de-Calais, nous avons en effet été fréquemment sollicités par de...

M. le rapporteur général a bien exposé la problématique, mais j’ajouterai très rapidement quelques éléments complémentaires. J’associe à mes propos Valérie Létard, avec qui j’ai travaillé sur ces questions. Dans la région des Hauts-de-France, en particulier dans le Nord et le Pas-de-Calais, nous avons en effet été fréquemment sollicités par de...

Cet amendement tend à mettre un terme définitif aux requalifications abusives de l’administration, en considérant la notion d’établissement industriel comme visant les bâtiments et terrains affectés à une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers.

Cet amendement tend à mettre un terme définitif aux requalifications abusives de l’administration, en considérant la notion d’établissement industriel comme visant les bâtiments et terrains affectés à une activité de fabrication ou de transformation de biens corporels mobiliers.

Cet amendement vise à renforcer le lissage dans le temps des conséquences d’une requalification en établissement industriel. Le rythme de ce lissage est le même que celui qui est retenu par les services de l’État dans le cadre de la réforme des valeurs locatives foncières.

Cet amendement vise à renforcer le lissage dans le temps des conséquences d’une requalification en établissement industriel. Le rythme de ce lissage est le même que celui qui est retenu par les services de l’État dans le cadre de la réforme des valeurs locatives foncières.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, mon intervention portera sur les sept programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur » consacrés à la recherche. En préambule, je souhaiterais souligner qu’en ...

Une enveloppe de 4 millions d’euros supplémentaires est débloquée pour couvrir les besoins engendrés par ce processus. Le programme 190, « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » bénéficiera, lui, d’une augmentation de 5, 8 millions d’euros. J’attire néanmoins votre attention sur le fait que, en ...

Monsieur Ouzoulias, au travers de l’amendement n° II-134, vous suggérez purement et simplement de supprimer les crédits de l’ANR : ce faisant, vous allez à l’encontre du programme proposé par le Gouvernement et par la commission. Je l’ai déjà dit cette année, comme l’année dernière, lors de la discussion générale : à mon sens, et au regard de ...

Cette précision étant faite, à la lecture de votre amendement, l’on ne perçoit pas non plus les éléments qui pourraient tendre à remplacer les missions actuellement exercées par l’ANR. Non seulement cette agence distribue des crédits à différents projets, mais elle dispose de diverses attributions, comme la gestion des crédits du PIA. Il faudra...

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Quand on voit un amendement sur l’agriculture signé par Michel Raison, on fait attention à ne pas trébucher, surtout si on l’a cosigné !

La mission dont il est question est déjà portée par l’INRA. Il semble donc inutile, en période de fusion de l’INRA avec l’IRSTEA, de compliquer les choses. Il faut garder raison – sans faire de jeu de mots ! – en la matière. Je demande donc le retrait de cet amendement. J’ajoute que l’adoption de cet amendement aurait pour conséquence le capta...

Cette baisse correspond à une extinction progressive des éléments de recherche sur ces programmes. Il s’agit donc d’une extinction de crédits naturelle. La commission demande le retrait de cet amendement.

Ma chère collègue, j’adhère pleinement à vos propos et votre exposé. Toutefois, vous-même avez abouti à cette conclusion : il est difficile d’enlever des crédits à la recherche duale, dont les crédits ont été simplement maintenus, cela a été dit dans la discussion générale. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement, à moins que vous ...

C’est un domaine passionnant, dont les modes de financement sont quelque peu complexes. Je commencerai par dire ma surprise, monsieur Gattolin, de vous voir « pomper » le programme 172, dont je sais qu’il vous intéresse aussi beaucoup, …

… puisqu’il a, par exemple, vocation à financer des recherches sur l’intelligence artificielle. Deuxième surprise : cet amendement a déjà été présenté à l’Assemblée nationale, me semble-t-il, et y a reçu des avis défavorables tant de la commission que du Gouvernement. Je pense par ailleurs qu’une partie de vos demandes seront reprises dans le...

Certes. Bien qu’une partie des financements ministériels du fonds d’aide disparaissent, la contribution du ministère de la culture est maintenue. Le fonds connaît donc une restructuration globale qui n’est pas forcément synonyme de baisse. Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.