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Les interventions de Jean-François Rapin sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/05/2019 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20182019-497 - Article 1er (Retiré)
M. Rapin, Mme Lavarde, M. Husson, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mmes Laure Darcos, Gruny, M. Savary, Mme Billon, M...
I. – Alinéa 5 Après les mots : de la fourniture insérer les mots : ou de la livraison et après les mots : des services insérer les mots : ou biens II. – Alinéa 6 Après les mots : Les services insérer les mots : et livraisons de biens III. - Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° La livraison de biens,...
13/05/2019 — Amendement N° COM-16 rectifié au texte N° 20182019-452 - Article 1er (Retiré)
M. Rapin, Mme Lavarde, M. Husson
I. - Alinéa 5 Après les mots : en contrepartie de la fourniture insérer les mots : ou de la livraison et après les mots : des services insérer les mots : ou biens II. - Alinéa 6 Après les mots : Les services insérer les mots : et livraisons de biens III.- Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° La livr...
