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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Création d'une taxe sur les services numériques
Organisation du dossier
- Article 1er
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 1er bis A
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 1er bis
- Article additionnel après l'article 1er bis
- Article 2
- Article additionnel après l'article 2
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Texte adopté N° 101 (2018-2019) 21 mai 2019, sur le projet de loi portant création d’ une taxe, sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’ impôt, sur les sociétés, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 132 (2018-2019) 11 juillet 2019, sur le projet de loi portant création d’ une taxe, sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’ impôt, sur les sociétés, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 452 (2018-2019) (28 amendements)
- Rapport N° 496 (2018-2019), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 497 (2018-2019), sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’ une taxe, sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’ impôt, sur les sociétés (102 amendements)
- Rapport N° 615 (2018-2019), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 616 (2018-2019), sur le projet de loi portant création d’ une taxe, sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’ impôt, sur les sociétés
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Albéric de Montgolfier (38 interventions)
- Christine Lavarde (14 interventions)
- Pascal Savoldelli (11 interventions)
- Jean-Marc Gabouty (11 interventions)
- Thierry Carcenac (7 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (7 interventions)
- Emmanuel Capus (6 interventions)
- Arnaud Bazin (6 interventions)
- Vincent Delahaye (5 interventions)
- Richard Yung (5 interventions)
- Julien Bargeton (5 interventions)
- Fabien Gay (5 interventions)
- Olivier Cadic (4 interventions)
- Rémi Féraud (4 interventions)
- Bernard Delcros (4 interventions)
- Jean-François Rapin (3 interventions)
- Olivier Jacquin (3 interventions)
- Victorin Lurel (3 interventions)
- Nathalie Goulet (3 interventions)
- Jérôme Bascher (2 interventions)
- Patrice Joly (2 interventions)
- Patrick Chaize (2 interventions)
- Sylvie Vermeillet (2 interventions)
- Yvon Collin (2 interventions)
- Rémy Pointereau (2 interventions)
- Philippe Dominati (2 interventions)
- Pascal Allizard (1 intervention)
- Dominique Estrosi Sassone (1 intervention)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Patricia Morhet-Richaud (1 intervention)
