Les amendements de Jean-François Rapin pour ce dossier

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Vous avec évoqué le socle européen des droits sociaux dont le respect conditionnerait l'accès aux fonds européens. Mais qui contrôlera son respect ? Sur la base de quels critères ? Il faudrait pour cela une autorité indépendante. Au cas où aucun accord ne serait trouvé sur la participation financière des États membres au budget européen, un pl...