Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

I. – Alinéa 1 Remplacer l’année : 2030 par l’année : 2027 II. – Alinéa 2, tableau Rédiger ainsi ce tableau : En crédits de paiement 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Programme 172 + 700 + 1400 + 2000 + 2500 + 2900 + 3300 + 3755 Programme 193 + 50 + 100 + 150 + 210 + 280 + 330 + 372 Incidence des mesures d...

I. – Remplacer (deux fois) l’année : 2030 par l’année : 2027 II. – Remplacer les mots : de la décennie suivante par les mots : des sept années suivantes III. – En conséquence, intitulé du projet de loi Remplacer l’année : 2030 par l’année : 2027 Exposé sommaire : L’article 1 er repousse à la décennie 2030 l’atteinte des objectifs ...

Alinéa 8 à 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les alinéas 8 à 11 du présent article 22 visent à autoriser le gouvernement à réformer par ordonnance l’ensemble de l’enseignement supérieur privé et techniques privé, dont le statut est aujourd’hui encore régi par la loi dite « Laboulaye » du 12 juillet 1875. Force est de constater que...

I. – Supprimer l’alinéa 13 II. – En conséquence, au 14 ème alinéa, supprimer les mots : , les modalités de la présentation par le chef d’établissement du bilan annuel prévu au III bis III.- Supprimer l’alinéa 27 IV.- En conséquence, au 28 me alinéa, supprimer les mots : , les modalités de la présentation par le chef d’établissement du bila...