Proposition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers

Nous examinons ce matin une proposition de résolution européenne déposée par un membre de notre commission, Cyril Pellevat. Il s'agit de permettre aux salariés frontaliers de pouvoir continuer à télétravailler comme ils le font en raison de la pandémie sans que cela n'ait d'incidence sur leur régime d'imposition ou de cotisations sociales. C'es...

Je vais revenir sur les propositions d'amendements qui sont faites par les rapporteurs, même si le fond du texte est largement préservé : - à l'alinéa 5, il est proposé après « sur le revenu et sur la fortune », d'ajouter « et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales » ; - à l'alinéa 9, après « juridique », il est proposé d'ajouter « réci...

Merci. Je précise que les délais d'examen d'une proposition de résolution européenne relèvent du Règlement du Sénat et ne sont pas le fait des auteurs du texte.

Merci à tous pour vos interventions. La commission des affaires sociales pourra se saisir de la PPRE et approfondir la réflexion.

Merci à tous pour ce débat intéressant. Je vais mettre aux voix la PPRE. La proposition de résolution européenne ainsi modifiée est adoptée.