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« tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises »
Les interventions de Jean-François Rapin
Les amendements de Jean-François Rapin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier le président Olivier Rietmann pour sa proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises ». À travers lui, je veux saluer le travail effectué par les membres de notre délégation aux entreprises p...
Le rapport de la commission des lois souligne en outre l'indigence de l'étude d'impact présentée cette fois par le gouvernement français lors de l'examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à transposer cette directive. Je veux à cet égard profiter de ce débat pour lancer un appel que, me semble-t-il, vous pourriez peut-être utilement ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord remercier le président Olivier Rietmann pour sa proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises ». À travers lui, je veux saluer le travail effectué par les membres de notre délégation aux entreprises p...
Le rapport de la commission des lois souligne en outre l’indigence de l’étude d’impact présentée cette fois par le gouvernement français lors de l’examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à transposer cette directive. Je veux à cet égard profiter de ce débat pour lancer un appel que, me semble-t-il, vous pourriez peut-être utilement ...
