Interventions en commissions de Jean-François Rapin

En termes de communication, nous ferons probablement un communiqué de presse sur ce sujet. Je mets aux voix la proposition de résolution européenne et l'avis politique.

Mes chers collègues, nous allons ce matin évoquer des activités importantes menées par nos collègues hors du Sénat, mais qui intéressent très directement notre commission : que ce soit à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ou au Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'EUROPOL. Je vous propose de commencer en écoutant un...

Merci pour cet éclairage toujours utile. Mes chers collègues, avez-vous des questions ou des remarques ?

Ces tensions apparaissent aussi lors des réunions avec nos homologues à la Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union (COSAC), à laquelle la Serbie participe avec un statut d'observateur. Il faudra probablement plusieurs générations pour parvenir à les surmonter.

Nous allons maintenant revenir sur la récente réunion du Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol qui s'est tenue il y a trois semaines à Gand - nous sommes en effet sous présidence belge - et à laquelle notre collègue Audrey Linkenheld a participé au nom du Sénat. Ce groupe réunit des parlementaires de tous les États membres de l'Un...

Je vous remercie pour ce compte rendu, qui met en lumière l'importance de la coopération européenne pour lutter contre les formes graves de criminalité transnationale. Au-delà de la coopération entre les services répressifs, on peut s'interroger sur les suites judiciaires qui sont données aux enquêtes réalisées dans différents pays européens av...

Je vous remercie pour ces échanges très intéressants. Nous aurons certainement l'occasion de revenir prochainement sur les enjeux de sécurité intérieure au niveau européen, qui intéressent directement les citoyens européens. La réunion est close à 09 h 20 Nous suivre sur les réseaux Liens pratiques Services Nous contacter © Sénat 2024. T...

Mes chers collègues, il nous revient de procéder à des nominations que nous ne pouvons plus retarder. D'abord, la matinée d'aujourd'hui l'a montré, nous avons intérêt à réveiller le groupe de suivi de la politique agricole commune (PAC) que notre commission partage depuis plusieurs années avec la commission des affaires économiques et dont j'a...

Quels sont les éléments sur lesquels portent vos avis ? Portent-ils sur le fond de la proposition ou sur le contrôle du principe de subsidiarité ?

Je précise ma question. Sur chaque sujet, réalisez-vous une analyse sur le fond ? Ou réalisez-vous une analyse quant au respect du principe de subsidiarité ? Ces deux volets relèvent en effet des missions de notre commission.

Nous abordons à présent les questions de souveraineté alimentaire, qui mobilisent notre commission depuis plusieurs années déjà. À peine quelques semaines après le début de la guerre en Ukraine, nous demandions, par une résolution européenne proposée au Sénat qui l'a adoptée définitivement le 6 mai 2022, que la stratégie « De la ferme à la four...

Je vous remercie. Je me félicite d'entendre ce discours de la part de la société civile, qui fait écho au discours que nous avons porté politiquement au Sénat depuis de nombreuses années. Nous étions tous d'accord avec l'objectif majeur. Les objectifs intermédiaires et les moyens, portés notamment par le vice-Président de la Commission européen...

Une proposition de loi, portée par la délégation aux entreprises, sera soumise au Sénat dans quelques jours en ce sens pour promouvoir un test PME en France.

Nous abordons à présent les sujets relatifs à la corruption, l'éthique et la protection des lanceurs d'alerte. Notre commission a récemment adopté à ce sujet un rapport, qui sera publié sous peu, demandant d'accélérer les efforts européens pour prévenir et lutter contre la corruption et renforcer les règles éthiques en la matière, tant dans les...

Nous avons eu à travailler sur les deux propositions de règlements prévoyant notamment la création du Comité d'éthique interinstitutionnel. Vous affirmez, de votre côté, qu'il fonctionne déjà.

Nous avions compris, dans votre propos, que le Comité d'éthique interinstitutionnel s'était déjà réuni.

Dans le rapport du Sénat, nous soulignons que l'ambition en la matière est insuffisante.

Je relève qu'aucune discussion politique n'a suivi sur le sujet. Eva Kaïlí a énoncé des propos non fondés qui n'ont ensuite donné lieu à aucune contestation, ce qui ne manque pas d'étonner et peut laisser entendre que le phénomène de corruption était majeur.

Le troisième et dernier temps de nos échanges porte sur la lutte contre le dérèglement climatique. Arnaud Libaert s'est proposé pour ouvrir la discussion sous l'angle de l'implication des consommateurs dans la transition écologique, puisqu'il a rapporté des avis sur des propositions de directives européennes en ce domaine. Vous nous parlerez sa...

Vous indiquez que les consommateurs ne possèdent pas nécessairement la bonne information et ne savent pas rechercher l'information. Pour ma part, j'intègre une dimension que vous n'avez pas évoquée, celle du pouvoir d'achat. Au-delà des moyens de communication sur les produits, les « moyens du portefeuille » sont essentiels.