Interventions en commissions de Jean-François Rapin

Votre stratégie porte-t-elle sur tous les types de produits ou uniquement sur l'agroalimentaire ? M. Thierry Libaert. -- Elle porte sur l'électroménager, sur les valises, sur les vêtements, sur les produits d'épargne, sur les produits financiers, etc.

Je vous remercie pour ces échanges sur de multiples sujets qui montrent la diversité des travaux du CESE et leur convergence avec certaines préoccupations de notre commission. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 heures. Nous suivre sur le...

Monsieur le secrétaire général, nous sommes très heureux de vous accueillir. En vertu de l'article 42 du traité sur l'Union européenne, « la politique de sécurité et de défense commune fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune » et l'Union peut recourir à des capacités opérationnelles « dans des missions en dehors...

Tout cela se construit pas à pas, mais également à marche forcée en raison des événements extérieurs. Avec le président Perrin, nous sommes amenés à organiser de plus en plus souvent des réunions communes entre nos deux commissions car ces sujets à l'interface entre l'Europe et la défense prennent une place croissante. Monsieur le secrétaire g...

Merci pour toutes ces explications précises. Nous espérons régulièrement vous entendre. La réunion est close à 18 heures. Nous suivre sur les réseaux Liens pratiques Services Nous contacter © Sénat 2024. Tous droits réservés.

Mes chers collègues, nous recevons ce matin MM. Sébastien Abis, Yves le Morvan et Thierry Pouch pour éclairer et nourrir notre réflexion sur la souveraineté alimentaire de l'Union européenne à l'heure de la mondialisation, à l'aune de leurs travaux de recherche sur cette thématique. Le mouvement de protestation initié par les agriculteurs de d...

Merci pour votre intervention J'ai quelques doutes à l'égard de votre affirmation selon laquelle la politique commune de la pêche (PCP) et la PAC bénéficieraient en fin de compte directement aux consommateurs. J'illustre mon propos avec deux exemples frappants : quand la PCP finance l'arrêt temporaire de bateaux de pêche ou du plan de sortie de...

Merci. Trouvez-vous normal, compte tenu de ce vous avez indiqué, que l'Union européenne, et en particulier la Commission, ne produise pas d'études relatives à l'impact qu'aurait l'élargissement à l'Ukraine sur les agricultures nationales ?

C'est la position que nous avons toujours défendue ici même : nous sommes tous d'accord sur l'objectif, mais pas sur la méthode.

Merci de nous avoir éclairés sur ce sujet. Vous avez en fin de compte véhiculé un vrai message pro-européen, assorti d'une attention particulière aux difficultés de l'Union. Cette audition a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 10 h 35. * 1 Propositions de règlement COM(...

Mes chers collègues, à la suite du scandale du « Qatargate », les institutions européennes ont - dans l'urgence - proposé plusieurs réformes relatives à l'éthique et la prévention de la corruption. Au nom de notre commission, nous avons décidé, avec Didier Marie et Claude Kern, mes corapporteurs, de mener à ce sujet un travail d'auditions appro...

De fait, toujours pour prévenir la corruption, la Commission européenne a également décidé d'encadrer les activités de représentation d'intérêts pour le compte de pays tiers. C'est l'objet de la proposition de directive COM (2023) 637 final. Depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine, l'Union européenne et les États membres ont pris consc...

La proposition émise par la Commission européenne tient compte, à l'évidence, de la grande disparité des législations nationales relatives à l'encadrement des représentants d'intérêts, en particulier de celles des États membres les moins volontaristes dans ce domaine.

De nombreux États membres n'ont pas la même perception de la corruption que nous. Lors de nos auditions, il nous a été rapporté qu'un maire élu dans une commune d'un État membre que je ne citerai pas est perçu comme ayant raté son mandat s'il n'est pas riche au terme de celui-ci ! Nous partons donc de très loin pour normaliser la situation et i...

En effet, il n'est pas question d'offrir un « golden visa » à la corruption.

Effectivement, nous ne voulons pas passer pour des donneurs de leçons, mais nous souhaitons présenter des propositions fortes, afin de dépasser « le consensus mou » qui semble aujourd'hui exister entre les institutions européennes sur le sujet, bien loin des demandes de nos concitoyens. Les règles éthiques applicables ne sont pas les mêmes sel...

Il nous a également expliqué qu'il pouvait exister d'autres formes de corruption liées aux subventions européennes, contre lesquelles lutte le Parquet européen. Les montants correspondant à l'ensemble des atteintes aux intérêts financiers de l'Union européenne, poursuivies aujourd'hui par ce dernier, s'élèvent à 19 milliards d'euros dans des af...

Je suis d'accord. On n'imagine pas un seul instant en France, qu'un vote envisagé au Sénat puisse être modifié à la suite de la réception par plusieurs sénateurs « d'une valise de billets ». Or, dans certains pays, parfois proches, cette pratique constitue presque la règle.

Les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre autorités de lutte contre la corruption sont aussi essentiels, à l'exemple de ceux mis en place par Tracfin, la cellule de renseignement financie,r avec ses homologues européennes, ou par les services de police nationaux des États membres avec Europol, pour dépister les réseaux mafieux.

Du côté français, nous avons perçu des réactions plutôt positives, par exemple de Didier Migaud, président de la HATVP, ou du ministère de la justice. Tout le monde s'accorde sur la nécessité d'agir. Cependant, du côté de la Commission européenne, les réactions ont été plus réservées. Le Gouvernement soutiendra-t-il pour autant nos suggestion...