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Rapports de Jean-François Voguet

3 rapports signés

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

10/05/2006 — Rapport d'information N° 340 (2005-2006) au nom de la commission des affaires culturelles à la suite d'une mission effectuée en chine du 24 septembre au 2 octobre 2005 - La nouvelle révolution chinoise

Rapporteur pour la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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