Lutte contre le dopage

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun de ceux qui siégeaient dans cette assemblée en 1998 et 1999 doivent se souvenir de l'adoption de la loi Buffet, du nom du ministre des sports de l'époque. Plus largement, la popularité de mon amie Marie-George Buffet était grande, car elle engageait la France dans une nou...

La puissance publique doit rester vigilante et active pour lutter contre un tel fléau. Il faut continuer à faire preuve de volonté politique et de fermeté. Nous le savons, la lutte contre le dopage est une action difficile. Elle se heurte à différentes formes de pressions, qui sont liées à des enjeux économiques, bien sûr, mais aussi, parfois,...

Si l'apparition d'une liste internationale est globalement un progrès, elle marque selon moi un certain recul pour notre pays. Monsieur le ministre, je souhaite que vous agissiez avec persévérance et fermeté dans les instances internationales, pour que nous parvenions à une liste encore plus contraignante. L'enjeu est très important. Certes, ...

Sous l'apparence d'un simple amendement de précision, cette proposition a toute son importance. En matière de lutte contre le dopage, cette loi tend à réorganiser les missions de chaque intervenant : à l'Agence française de lutte contre le dopage, le contrôle, l'analyse et des pouvoirs disciplinaires ; au ministère, l'éducation, la prévention ...

Par cet amendement, examiné ce matin en commission et qui reprend une des compétences du CPLD, nous demandons que les compétences reconnues du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage soient maintenues, sinon développées dans le cadre de l'Agence française de lutte contre le dopage.

En élargissant le champ des recommandations, l'amendement de la commission n'attire pas suffisamment l'attention sur les sanctions. La compétence disciplinaire de l'Agence française de lutte contre le dopage est encadrée. Elle ne concerne pas la mise en oeuvre et le contrôle des procédures disciplinaires fédérales. C'est pourquoi la précision ...

L'Agence française de lutte contre le dopage, comme le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage, est forcément impliquée dans le développement et l'innovation des méthodes de prévention et de lutte contre le dopage. Ses recherches et ses constats peuvent orienter aussi bien son combat que la protection de la santé des sportifs, qu'ils...

Les crédits nécessaires à l'accomplissement des missions de l'Agence française de lutte contre le dopage doivent être inscrits au budget général de l'Etat, comme c'était le cas pour le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage. Monsieur le ministre, même si la loi prévoit de donner à cette Agence nationale d'autres possibilités autono...

Cet article reprend pour l'essentiel les prescriptions de la loi Buffet en ce qui concerne la nécessaire délivrance d'un certificat de non contre-indication à la pratique sportive, en durcissant encore les règles. Nous soutenons ces dispositions et serons attentifs à l'arrêté en préparation dans vos services. Cependant, en renforçant les mesur...

Mon intervention sera brève, car j'ai déjà dit lors de la discussion générale que nous allions voter ce projet de loi, même si nous avons formulé un certain nombre de remarques, de critiques et de suggestions. Nous n'avons pas changé d'avis au cours du débat, nos réserves demeurent malgré l'adoption d'un certain nombre d'amendements présentés ...

C'est tout à fait insuffisant, car nos amendements visaient à enrichir le texte. Quoi qu'il en soit, nous souhaitons faire régulièrement le point sur l'application de cette loi et nous serions heureux qu'un rapport puisse nous être présenté tous les ans, par exemple en commission, car il s'agit d'un texte important qui pose la question du spor...