Lutte contre le dopage

Rédiger comme suit cet article : L'article L. 3631-2 du code de la santé publique est abrogé. Exposé sommaire : Les articles L. 3613-3, L. 3622-6 et L. 3622-7 doivent être maintenus.

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3632-4 du code de la santé publique par les mots : fondamentale et appliquée, en coordination avec le ministère chargé des sports. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Avant l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'article L. 3622-6 du code de la santé publique, les mots : « la cellule scientifique mentionnée à l'article L. 3612-1 », sont remplacés par les mots : « l'Agence Française de Lutte contre le Dopage » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3622-3 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les autorisations d'usage à des fins thérapeutiques doivent être validées avant d'être acceptées.

Compléter le deuxième alinéa (a)) du texte proposé par le 2° de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 3612-3 du code de la santé publique par les mots : inscrites au budget général Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer que la lisibilité et la permanence de ces subventions soient mises en évidence.

Compléter le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « …° Elle propose au ministère chargé des sports toute mesure tendant à prévenir ou à combattre le dopage. Exposé sommaire : Cet amendement vise à attribuer une compétence du CPLD.

Compléter le 12° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique par les mots : , et dans toutes les matières relevant de sa compétence Exposé sommaire : Cet amendement vise à bien spécifier le champ des recommandations possibles. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas li...

Après le 11° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : «...° Elle peut être consultée par les fédérations sportives sur les questions relevant de ses compétences ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver cette compétence anciennement du CPLD.

Compléter le 10° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3612-1 du code de la santé publique par les mots : dans le cadre d'une convention définie par décret avec le ministère chargé des sports Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la bonne coordination des actions de la fédération de lutte contre le dopage...