Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il nécessaire et raisonnable de favoriser toujours plus le football professionnel ? Sans démagogie, j’ai tendance à répondre que non. Faut-il vraiment, pour construire des stades, bousculer le code général des collectivités territoriales, le droit administratif, les règles en m...

Les collectivités locales se retrouvent seules pour répondre au cahier des charges de l’UEFA, dont les normes sont pour le moins exagérées. Or, au vu du contexte financier qu’il impose aux collectivités, le Gouvernement sait très bien que peu d’entre elles pourront supporter les investissements nécessaires. Celles-ci seront donc contraintes de ...

Bien des choses ont été dites. Avant d’en venir au fond, je tiens à souligner que, selon moi, l’adoption de cet amendement ne pourrait se faire que si le Gouvernement retirait la procédure accélérée. En effet, l’Assemblée nationale n’ayant pas eu à débattre de l’article additionnel particulièrement important qu’il est proposé d’insérer, la moi...

L’article 1er permet au partenaire privé d’une collectivité territoriale avec laquelle il a conclu un contrat de bail emphytéotique administratif de toucher les mêmes subventions et redevances qu’un maître d’ouvrage public sous le régime de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’...

L’article 2 parachève les dispositions présentées à l’article 1er. Aujourd’hui, l’octroi de financements publics aux entreprises est rigoureusement encadré par la loi, ce contrôle étant renforcé pour les sociétés sportives. Cet article 2 vise à lever les limites fixées par la loi afin de permettre à tous les niveaux de collectivités d’octroyer...

Cet article prévoit le recours à l’arbitrage. C’est un mode juridictionnel de résolution des conflits dérogatoire au droit commun, qui consiste à résoudre à l’amiable des litiges dans le cadre d’une juridiction d’exception. Ce régime de résolution des conflits pourra ainsi être privilégié dans le cadre de la construction et de la rénovation de...

Au terme de nos débats, rien n’étant venu modifier ce texte, vous comprendrez que le groupe CRC-SPG maintienne son vote négatif. Par-delà l’ensemble des arguments que j’ai déjà développés, je souhaite brièvement, dans cette explication de vote, ajouter de nouvelles raisons qui justifient ce vote contre. La première est liée au fait que, dorén...