Les amendements de Jean-François Voguet pour ce dossier

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L'article 21 vise à modifier les modalités d'hospitalisation d'office, même si le terme « d'office » disparaît. En préambule, je tiens à souligner que la disparition de ce terme me paraît regrettable, car il ne s'agit non pas d'une simple hospitalisation, mais d'une hospitalisation sous contrainte, sans le consentement de la personne. C'est po...