Agents sportifs

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, lors de la première lecture de cette proposition de loi d’origine sénatoriale, nous nous étions étonnés de la rapidité avec laquelle elle avait été inscrite à l’ordre du jour du Sénat. Cela avait pris moins de quinze jours. Un tel délai, nous l’avions so...

Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi, tel que le Sénat l’avait voté en première lecture et tel qu’il avait été adopté par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale avant son passage en séance publique. Ce texte élargissait le champ des incapacités actuellement appliqué...

La définition des conditions d’exercice de la profession d’agent sportif est en quelque sorte une démarche morale. Comme l’a dit M. Pozzo di Borgo, le monde sportif, notamment dans le football, se doit d’être exemplaire pour la jeunesse. Or j’attire votre attention sur un point : dans la mesure où le régime des incompatibilités et des incapacit...

L’alinéa 47 de l'article 1er introduit la possibilité, jusqu’alors interdite, du double mandatement. Ce dispositif permet aux clubs de rémunérer les agents en lieu et place des sportifs. Mais loin de mieux contrôler et de davantage réprimer les actes illicites, cette initiative entérine le développement d’une pratique illégale, source de corru...

Nous avions l’occasion, avec la discussion de ce texte, d’aller plus loin, de moraliser la profession d’agent sportif et, plus généralement, d’avancer des propositions progressistes dans l’organisation du sport professionnel, qui est une réalité incontournable dans notre pays mais qui, chacun en convient, est traversé de dérives très graves et ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je partage l’analyse de M. le rapporteur : notre législation sur les agents sportifs doit être revue. C’est même une évidence ! Le constat est précis, il est même accablant. Les textes actuels sont issus pour l’essentiel de la loi du 6 juillet 2000, qui avait été présen...

En déposant cet amendement, mon seul souhait était d’éviter que ce texte ne consacre en recul par rapport aux dispositions actuelles. Je suis donc satisfait que la commission ait décidé de le soutenir. Mais je profite de l’occasion, monsieur le secrétaire d’État, pour vous dire qu’il serait temps, à mon avis, que la loi évolue encore plus fort...

Avec le texte proposé pour cet article, nous sommes vraiment au cœur de la réforme. En fait, il s’agit de légaliser des pratiques actuellement interdites, avec toutes les conséquences que l’on imagine sur les procédures en cours. Pour notre part, nous souhaitons, avec cet amendement, maintenir l’interdiction du paiement par un club des frais ...

Aux termes de la loi du 6 juillet 2000, le législateur a confié aux fédérations sportives, dans le cadre de leur mission de service public, la responsabilité d’attribuer leurs licences aux agents sportifs et de contrôler leur activité. Cette mission est confirmée par la présente proposition de loi, qui prévoit que la licence est délivrée, susp...