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Les interventions de Jean-François Voguet sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/12/2007 — Amendement N° II-122 au texte N° 20072008-090 - Après l'article 40 nonies (Rejeté)
Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 40 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales est abrogé. Exposé sommaire : L'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a étendu aux écoles privées l'obligation...
23/11/2007 — Amendement N° I-212 rectifié au texte N° 20072008-090 - Article 24 (Rejeté)
MM. Voguet, Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. - Dans le second alinéa du 1° de cet article, remplacer le pourcentage : 1, 8 % par le pourcentage : 2 % et le nombre : 163 par le nombre : 180 II. - Dans le second alinéa du 2° de cet article, remplacer le pourcentage : 0, 7 % par le pourcentage : 1 % et le nombre : 63 par le nombre : 90 III. - Compléter cet article par deux...
