Enseignement scolaire

a souligné que les communes n'opéraient pas de distinction entre les élèves, qu'ils soient scolarisés dans des écoles privées ou publiques, pour les faire bénéficier des équipements sportifs par exemple. Cependant, il s'est inquiété que l'application de l'article 89 ne crée des inégalités de traitement entre enseignement public et privé. Il a r...